Mentions légales
Le site dov-ouvertures.fr et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes,… (ci-après « le site internet de DOV-Ouvertures») sont la propriété de la société DOV-Ouvertures, dont le siège social est situé 11 bis rue Edouard Branly 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE.
• Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site est M. Franck DOVEZE, en qualité de responsable de la société DOV-Ouvertures.
• La société assurant la création graphique et le développement informatique du site est Guéno Création (Graphiste indépendant, Traditionnel & Numérique) 10 rue Georges Clemenceau 44340 BOUGUENAIS – SIRET 479 188 401 00026 – APE 90.03 – Maison des Artistes N°B746009 – Tél. 06 63 68 61 12 – www.gueno.fr, gueno@orange.fr
• Le Prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Conditions d’utilisation du site
• L’utilisateur du site internet DOV-OUVERTURES reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
• L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
• DOV-OUVERTURES ne concède à l’utilisateur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre privé et personnel. DOV-OUVERTURES autorise l’utilisateur :
• A reproduire électroniquement le contenu du site internet DOV-OUVERTURES aux seules fins de visualisation des pages ouvertes par son logiciel de navigation.
• A effectuer une impression papier aux seules fins de copie privée dans les conditions de l’article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.
• Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n’est pas permise et nécessite l’accord préalable et écrit de DOV Ouvertures. Les marques de la société DOV Ouvertures, ainsi que les logos figurant sur le Site Internet, les logiciels, bases de données, textes, images animées ou non, sons … ne peuvent être reproduits ou extraits totalement ou partiellement sans l’autorisation préalable et exprès de DOV Ouvertures.
• Les informations fournies par la société DOV-OUVERTURES au sein du site internet DOV Ouvertures, le sont à titre indicatif. La société DOV-OUVERTURES ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité, l’adéquation ou le fonctionnement du site internet DOV-OUVERTURES ou de l’information qu’il contient.
• Les informations diffusées sur le site internet DOV-OUVERTURES ne sauraient par ailleurs être considérées comme une proposition de vente ou d’achat. DOV-OUVERTURES ne vous garantie pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site internet DOV Ouvertures. DOV-OUVERTURES n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site internet et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
• Le site internet DOV-OUVERTURES est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou de difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès a tout ou partie du site internet pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de DOV Ouvertures.
• Le contenu du site internet DOV-OUVERTURES est évolutif. DOV-OUVERTURES se réserve le droit de modifier, supprimer, interrompre, améliorer le contenu, les caractéristiques, les offres de services du site internet DOV-OUVERTURES ainsi que les mentions légales sans notification préalable. Les utilisateurs du site internet DOV-OUVERTURES doivent se référer à chaque consultation dudit Site, à la dernière version des mentions légales du site internet DOV Ouvertures, qui leur sont opposables dès leur mise en ligne.
• Le site internet DOV-OUVERTURES a été créé en France et est régi par le droit français. En utilisant le présent Site Internet, l’utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site internet sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms commerciaux, l’architecture du site internet, son contenu ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, et tous autres éléments composants le site internet sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société DOV Ouvertures, sauf mention contraire. Toute reproduction du contenu du présent site internet est interdite.
Données personnelles
Les Informations susceptibles d’être collectées sur le site internet DOV-OUVERTURES sont destinées au traitement des demandes des utilisateurs et peuvent être également utilisées à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing.
Les Informations sont obtenues au moyen des formulaires présents sur le site internet ou sont collectées automatiquement par la société DOV-OUVERTURES grâce à des techniques permettant de suivre votre navigation au sein de l’espace de communication. Vous déclarez accepter la possibilité pour la société DOV-OUVERTURES d’utiliser ces techniques permettant de tracer votre navigation au sein des services et de collecter ainsi les données vous concernant.
Conformément aux conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de communication, de rectification, d’actualisation et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à la société DOV-Ouvertures, dont l’adresse est la suivante :
DOV Ouvertures
Site internet DOV Ouvertures 11 bis rue Edouard Branly 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE
ou adresser un e-mail à : contact@dov-ouvertures.fr
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
L. A MEDIATION
Médiateure certifiée
mediateurcapebpdl@mediateurconsommation.fr
www.capebpdl.mediateurconsommation.fr
1, Allée des Camélias 44500 LA BAULE
Liens annuaires
Retrouvez ici les annuaires où nous sommes présent :
Annuaire
Constructeurs
promoteurs Bretagne,
Pays de la Loire
Immobilier